Droit administratif – Ce que les juristes de Justice doivent savoir (016022)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures (Session français sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Session français sur 2 jours

• 8 novembre 2023 (10h00 à 11h30 HE)
• 9 novembre 2023 (10h00 à 11h30 HE)

Ce cours permettra aux participants de revoir les principes généraux du droit administratif, de saisir leurs raisons d’être, de comprendre leurs interactions. Voir la liste des sujets ci-dessous pour plus de détails.

Sujets traités

• Vue d’ensemble du droit administratif
• Les sources et types de pouvoirs des décideurs administratifs
• L’exercice du pouvoir discrétionnaire
• La délégation
• La règle du functus officio
• Les principes de l’équité procédurale : application et contenu
• Les recours disponibles, particulièrement le contrôle judiciaire

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).