Droit administratif – Ce que les juristes de Justice doivent savoir (016022)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
3 heures (Session française sur 2 jours)
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Session française sur 2 jours
- 29 janvier 2025 (13h00 à 14h30 HE)
- 30 janvier 2025 (13h00 à 14h30 HE)
Ce cours permettra aux participants de revoir les principes généraux du droit administratif, de saisir leurs raisons d’être, de comprendre leurs interactions. Voir la liste des sujets ci-dessous pour plus de détails.
Sujets traités
- Vue d’ensemble du droit administratif
- Les sources et types de pouvoirs des décideurs administratifs
- L’exercice du pouvoir discrétionnaire
- La délégation
- La règle du functus officio
- Les principes de l’équité procédurale : application et contenu
- Les recours disponibles, particulièrement le contrôle judiciaire
Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.
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Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
