Introduction aux immeubles fédéraux et aux biens réels (011426)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

2,25 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Survol du régime fédéral immobilier incluant la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et le Règlement concernant les immeubles fédéraux.

Sujets traités :

• Contexte et historique de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
• Qu'est-ce qu'un bien réel fédéral / un immeuble fédéral?
• Le concept de propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada d'immeubles et de biens réels
• Opérations visées par la Loi et par le Règlement concernant les immeubles fédéraux
• Forme des opérations, règles applicables et rôle du MJ
• Délégations
• Les biens réels fédéraux dans le Nord
• Opérations à l'étranger
• Dépôt de documents
• Divers Dispositions
• Ressources du MJ sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).