Introduction aux immeubles fédéraux et aux biens réels (011426)

Aperçu

Mode de prestation

En ligne à rythme-libre

Durée

2,25 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Survol du régime fédéral immobilier incluant la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et le Règlement concernant les immeubles fédéraux.

Sujets traités :

• Contexte et historique de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux
• Qu'est-ce qu'un bien réel fédéral / un immeuble fédéral?
• Le concept de propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada d'immeubles et de biens réels
• Opérations visées par la Loi et par le Règlement concernant les immeubles fédéraux
• Forme des opérations, règles applicables et rôle du MJ
• Délégations
• Les biens réels fédéraux dans le Nord
• Opérations à l'étranger
• Dépôt de documents
• Divers Dispositions
• Ressources du MJ sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux

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Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail (CASMMT). Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

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• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

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