L’obligation de consulter les peuples autochtones (pour les practiciens du droit) (009390)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

L’obligation de consulter les peuples autochtones qui incombe à la Couronne est au cœur de la protection des droits ancestraux et issus de traités au Canada. La première référence à l’obligation de consulter dans la jurisprudence est dans l’arrêt Sparrow de la CSC en 1990, mais ce n’est pas avant 2004 que la CSC a développé pleinement le concept dans les décisions clés Haida et Taku. Les décisions subséquentes ont aidé à clarifier la nature et la portée de l’obligation. Et bien que la jurisprudence continue d’évoluer, chaque nouvelle décision a tendance à soulever davantage de questions que d’en résoudre. Actuellement, l’obligation de consulter occupe une place importante au sein de la relation qu’à la Couronne avec les peuples autochtones, et a des incidences importantes pour la plupart des ministères fédéraux. Dans le cadre de cette formation, nous allons traiter de l'origine de l'obligation de consulter, des divers éléments de l’obligation, du type d’activités ou décisions de la Couronne qui donne lieu à une obligation de consulter, ainsi que traiter des considérations pratiques qui entrent en compte afin de satisfaire à cette obligation. En dernier lieu, nous allons identifier les questions actuelles et émergentes. Cette session se veut interactive – donc les participants sont priés de faire part de leurs questions et nous allons tenter d’y répondre.

Sujets traités

• Les sources de l’obligation
• Les éléments déclencheurs de l’obligation
• La nature et la portée de l’obligation
• L’évaluation de la solidité de la revendication
• Les arrêts majeurs concernant l’obligation de consulter

Client : Centre de droit autochtone, Portefeuille des droits et relations autochtones en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).