L’obligation de consulter les peuples autochtones (pour les practiciens du droit) (009390)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
3 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Ce cours est spécifiquement destiné aux professionnels du droit au ministère de la Justice, et plus particulièrement les avocats, les notaires et les parajuristes.
L’obligation de consulter les peuples autochtones qui incombe à la Couronne est au cœur de la protection des droits ancestraux et issus de traités au Canada. La première référence à l’obligation de consulter dans la jurisprudence est dans l’arrêt Sparrow de la CSC en 1990, mais ce n’est pas avant 2004 que la CSC a développé pleinement le concept dans les décisions clés Haida et Taku. Les décisions subséquentes ont aidé à clarifier la nature et la portée de l’obligation. Et bien que la jurisprudence continue d’évoluer, chaque nouvelle décision a tendance à soulever davantage de questions que d’en résoudre. Actuellement, l’obligation de consulter occupe une place importante au sein de la relation qu’à la Couronne avec les peuples autochtones, et a des incidences importantes pour la plupart des ministères fédéraux. Dans le cadre de cette formation, nous allons traiter de l'origine de l'obligation de consulter, des divers éléments de l’obligation, du type d’activités ou décisions de la Couronne qui donne lieu à une obligation de consulter, ainsi que traiter des considérations pratiques qui entrent en compte afin de satisfaire à cette obligation. En dernier lieu, nous allons identifier les questions actuelles et émergentes. Cette session se veut interactive – donc les participants sont priés de faire part de leurs questions et nous allons tenter d’y répondre.
Sujets traités :
- Les sources de l’obligation
- Les éléments déclencheurs de l’obligation
- La nature et la portée de l’obligation
- L’évaluation de la solidité de la revendication
- Les arrêts majeurs concernant l’obligation de consulter
Présenté par le Centre de droit autochtone, Portefeuille des droits et relations autochtones en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.
Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
