Principes fondamentaux en droit autochtone (005441)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
3 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Présentation d'ordre général sur les principes du droit autochtone, et sur les arrêts récents de la Cour suprême du Canada traitant des questions autochtones. Les participants pourront acquérir une connaissance de base concernant le cadre constitutionnel et juridique qui gouverne les droits et les questions autochtones au Canada.
Sujets traités
- Qui sont les peuples autochtones?
- Les principales dispositions constitutionnelles qui gouvernent les relations entre le Canada et les peuples autochtones
- Les droits particuliers des peuples autochtones - droits constitutionnels et autres droits
- Les obligations juridiques de la Couronne en vertu de ces droits (par exemple - les obligations fiduciaires, l'obligation de consulter), et la source de ces obligations (l'honneur de la Couronne)
- Les décisions de la Cour suprême du Canada en droit autochtone - directions et tendances du passé et du futur.
Présenté par le Centre de droit autochtone, Portefeuille des droits et relations autochtones en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
