Immunité de l’État-Perspectives de droit administratif et constitutionnel (004482)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
3 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada.
Ce cours a pour but d'expliquer les différences entre la prérogative d'immunité et l'exclusivité des compétences; de décrire l'origine et l'évolution de ces deux doctrines; et de traiter de la jurisprudence récente.
À l'issue de cet atelier les participants devraient être en mesure de comprendre les différences entre les deux doctrines et de savoir comment traiter une question d'immunité.
Sujets traités :
- La prérogative d'immunité
- Immunité intergouvernmentale
- L'exclusivité des compétences
Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.
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Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
