Immunité de l’État-Perspectives de droit administratif et constitutionnel (004482)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours a pour but d'expliquer les différences entre la prérogative d'immunité et l'exclusivité des compétences; de décrire l'origine et l'évolution de ces deux doctrines; et de traiter de la jurisprudence récente.

À l'issue de cet atelier les participants devraient être en mesure de comprendre les différences entre les deux doctrines et de savoir comment traiter une question d'immunité.

Sujets traités :

• La prérogative d'immunité
• Immunité intergouvernmentale
• L'exclusivité des compétences

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2023.