La Loi canadienne sur les droits de la personne - Guide (004051)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
Durée
3 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
NOTE : Le cours sera dispensée en partie en français et en partie en anglais, sans traduction simultanée.
Cette session fournira aux participants des informations de base sur le processus de traitement des plaintes et sur les concepts clés de la Loi canadienne sur les droits de la personne.
- Le processus de traitement des plaintes à la Commission canadienne des droits de la personne et au Tribunal canadien des droits de la personne.
- Explication et discussion des concepts clés, tels que la discrimination à première vue, les services destinés au public, l'exigence professionnelle justifiée, l'obligation d'accommodement et la notion de contraintes excessive, avec référence aux jugements importants.
- Les tendances et les thèmes émergents dans la jurisprudence traitant de la législation sur les droits de la personne.
Présenté par la Section du droit de la personne en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2024.
Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
