Droit international public - Une introduction (004050)
Aperçu
Mode de prestation
Classe virtuelle
En personne
Durée
3 heures
Auditoire
Professionnels du droit
Description
Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).
Ce cours est une introduction au droit international public.
Sujets traités
- Qu’est-ce que le droit international public?
- Les traités
- Le droit international coutumier
- La relation entre le droit international et le droit interne
- Les traités et le Parlement
- Les organisations internationales
- Le règlement des différends internationaux (incluant les cours internationales)
Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.
Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.
Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.
Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.
Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.
Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).
