Introduction au droit du commerce international (003952)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Une introduction aux concepts fondamentaux du droit du commerce international et au rôle de la Direction générale du droit commercial international (JLT) dans la prestation d'avis juridiques en ce domaine aux ministères et agences gouvernementaux.

Sujets traités

• Structure du système de commerce international ;
• Les accords de commerce international clefs concernant le commerce des produits et leurs exigences essentielles (ex. : non-discrimination, réduction des obstacles au commerce, prescriptions positives à l'égard des mesures gouvernementales, exceptions) ;
• Pertinence pour les ministères et agences gouvernementaux ;
• Quand demander un avis juridique à JLT.

Instructeurs

• Marie-Claude Boisvert, Avocate-conseil, Direction du droit de l’accès aux marchés et des mesures de contrôle du commerce
• Florence Beaudet, Avocate, Direction du droit des recours commerciaux

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.

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