Introduction au droit du commerce international (003952)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Une introduction aux concepts fondamentaux du droit du commerce international et au rôle de la Direction générale du droit commercial international (JLT) dans la prestation d'avis juridiques en ce domaine aux ministères et agences gouvernementaux.

Sujets traités

• Structure du système de commerce international ;
• Les accords de commerce international clefs concernant le commerce des produits et leurs exigences essentielles (ex. : non-discrimination, réduction des obstacles au commerce, prescriptions positives à l'égard des mesures gouvernementales, exceptions) ;
• Pertinence pour les ministères et agences gouvernementaux ;
• Quand demander un avis juridique à JLT.

Présenté par la Direction générale du droit commercial international (JLT) en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook. 

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).