Responsabilité délictuelle de l’État – cours de base (002969)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures (sur 2 jours)

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

• 2 jours session anglaise
  • 4 mars 2026 (13 h 30 à 15 h 00 HE)
  • 5 mars 2026 (13 h 30 à 15 h 00 HE)
• 2 jours session française
  • 8 avril 2026 (10 h 00 à 11 h 30 HE)
  • 9 avril 2026 (10 h 00 à 11 h 30 HE)

Ce cours permettra aux participants de comprendre les principes de base régissant la responsabilité délictuelle et leur application à la Couronne fédérale. À la fin de la session, les participants seront en mesure d'identifier les principales questions juridiques qui se posent dans ce domaine, connaîtront les règles juridiques applicables et leur interprétation par les tribunaux.

Sujets traités

• L'émergence de la responsabilité de l'État et les paramètres qui la régissent tels que définis par la Loi sur la responsabilité civile de l'État et le contentieux administratif et la jurisprudence
• Décisions importantes portant sur les principes de base régissant la responsabilité délictuelle de l'État
• Une discussion des distinctions et interactions qui existent entre la responsabilité délictuelle de l'État et les autres recours en matière de droit administratif
• Un aperçu des tendances, autres décisions récentes et questions plus récentes dans ce domaine

Client : Section du droit international, administratif et constitutionnel (SDIAC) en collaboration avec le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP).

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Pour annuler votre inscription : Connectez-vous simplement à votre compte JUScampus et sélectionnez « Me désinscrire » sur la page de cet événement.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’engage à offrir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacles. Si vous avez besoin de mesures d’adaptation en milieu de travail pour participer pleinement à cette formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire ou avec le Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail. Veuillez noter que le CASMMT nécessite un délai d’au moins 72 heures pour répondre.

Veuillez contacter le Centre d’expertise pour l’apprentissage et le développement professionnel (CEADP) :

• Pour le matériel de formation, au moins 5 jours ouvrables avant la session de formation si nécessaire à l'avance.
• Pour signaler toute autre demande ou besoin d'adaptation, au moins 10 jours ouvrables avant la session de formation.
• Pour plus d'informations ou si vous rencontrez des difficultés avec ce cours.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2026.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2025.

Si vous avez des questions concernant le processus d’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).