Le partage des compétences (002968)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Ce cours abordera les fondements du fédéralisme canadien et le partage des compétences. À la fin de la séance, les participants seront en mesure de mieux saisir comment les pouvoirs législatifs ainsi que ceux à caractère exécutif sont repartis au Canada et comment les tribunaux judiciaires tranchent des questions visant le partage constitutionnel des compétences. 

Sujets traités

• La structure constitutionnelle de la fédération canadienne
• Le partage des compétences législatives et administratives
• Les critères de contrôle judiciaire liés au principe du fédéralisme, y compris le caractère véritable de la loi, l'analyse du double aspect et la théorie de la prépondérance
• Survol des chefs principaux du pouvoir législatif
• Mise à jour des derniers arrêts d'importance à cet égard

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation.

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