Les normes de contrôle en contrôle judiciaire : identification et application (002961)

Aperçu

Mode de prestation

Classe virtuelle

Durée

3 heures

Auditoire

Professionnels du droit

Description

Veuillez noter que ce cours est ouvert uniquement aux professionnels du droit de Justice Canada (avocats(es), notaires membres de la Chambre des notaires du Québec et parajuristes).

Ce cours permettra aux participants de comprendre les différentes normes de contrôle judiciaire et leurs significations en droit administratif. À la fin de la session, les participants pourront distinguer les différentes normes applicables et leur application par les cours de justice lors de contrôle judiciaires dans le contexte du droit administratif fédéral.

Sujets traités 

• Rôle des différentes normes lors des contrôles judiciaires
• Facteurs à considérer pour déterminer la norme applicable
• Comment appliquer la norme de contrôle de la décision raisonnable
• Étude des principales décisions portant sur les normes de contrôle, notamment l'affaire Vavilov et celles qui ont suivi au cours des nombreuses dernières années

Présenté par la Section du droit international, administratif et constitutionnel en collaboration avec la Division de la politique des pratiques juridiques (DPPJ)

Date limite d'inscription : 5 jours ouvrables avant la date du cours.

Les participants sont responsables d'inscrire leurs activités de formations dans leur calendrier Outlook.

Mesures d’adaptation : Le ministère de la Justice s’est engagé à fournir un environnement d’apprentissage inclusif et sans obstacle. Si vous avez des besoins en matière d’accessibilité afin de participer pleinement à l’activité de formation, veuillez communiquer avec votre gestionnaire pour en discuter. Vous pouvez également faire appel aux services du Centre d’accessibilité, santé et mieux-être en milieu de travail pour vous aider à identifier le type de mesures d'adaptation dont vous avez besoin.

Pour plus d'information : Contacter le Centre des services de formation juridique.

Pour l’information concernant les heures de formation professionnelle continue (FPC), veuillez s.v.p. consulter le sommaire d’accréditation 2025.

Cliquez ici pour accéder le sommaire d'accréditation 2024.

Si vous avez des questions concernant l’accréditation, veuillez communiquer avec l'équipe d'accréditation par courriel (Accreditations@justice.gc.ca).