Catalogue des cours de JUScampus

Une introduction aux concepts fondamentaux du droit du commerce international et au rôle de la Direction générale du droit commercial international (JLT) dans la prestation d'avis juridiques en ce domaine aux ministères et agences gouvernementaux.

Ce cours donne un aperçu du processus d'évaluation et de communication des risques juridiques et présente le nouveau Cadre du risque juridique. Ce cours traite de l'éventail des risques juridiques, des pratiques exemplaires et des compétences essentielles en matière d'évaluation et de communication des risques pour les ministères et organismes fédéraux.

Ce cours sert d’introduction aux énoncés concernant la Charte. Il explique le devoir du ministre en vertu de l’art 4.2 de la Loi sur le ministère de la justice, le format et l’objet des énoncés concernant la Charte, ainsi que le processus, les rôles et les responsabilités quant à leur élaboration. Ce cours s’adresse principalement aux avocat(e)s des SJM impliqués dans les initiatives législatives.

Ce cours contient un aperçu des crimes de droit internationaux principaux ainsi de leur interprétation tant par les cours internationales que canadiennes.

Survol du régime fédéral immobilier incluant la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux et le Règlement concernant les immeubles fédéraux.

Ce cours vise à permettre aux employés du Ministère de se familiariser avec les modes de prévention et règlement des différends (PRD).

Le présent cours porte principalement sur les modifications apportées à la Loi sur le divorce. Il décrit brièvement certaines des modifications à la LAEOEF et les modifications relatives à deux conventions internationales en droit de la famille.

Ce cours discute du contexte ayant permis l’avènement des tribunaux internationaux. Il se penche également sur les accomplissements de ces tribunaux ainsi que sur les défis qu’ils rencontrent.

Cet événement sera l’occasion d’analyser et de discuter des nouveaux développements juridiques pertinents à l’élaboration, l’interprétation et l’application de la législation et de la réglementation dans un contexte de questions complexes, nouvelles, sensibles et transversales. Il vise également à susciter une discussion permanente à l’échelle de Justice sur ces sujets dans le cadre de partenariats centrés sur le client.

Le Centre du droit à l’information et à la protection des renseignements personnels (CDIPRP) invite les professionnels du droit du ministère de la Justice à participer à sa Journée d’apprentissage 2025.

Cette formation s’adresse aux membre du personnels responsable de gérer des activités des formations qui sont spécifique à leur région, leur portefeuille, leur secteur ou leur unité.